Les aides financières pour la mise aux normes de fosse septique

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Dernière mise à jour le : 2 juillet 2022 par Assainissement Avenue

Pour éviter toute pollution de l’environnement, une mise aux normes de fosse septique s’impose. Selon les travaux à réaliser, le prix d’une mise aux normes de fosse septique peut aller du simple au double. C’est pourquoi une aide financière pour la mise aux normes d’une fosse septique est proposée. Toutefois, la subvention de mise aux normes d’une fosse septique est sous conditions.

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En quoi consiste la mise aux normes d’une fosse septique ?

Les normes qui régissent les installations d’assainissement non collectif comme les fosses septiques ont pour but d’éviter toute pollution du sol et de l’environnement. Qu’il s’agisse d’une installation, d’une réhabilitation ou d’un entretien, il est impératif de respecter les normes en vigueur pour tout système d’assainissement individuel. Le DTU exige certaines contraintes à respecter. À défaut, vous devrez entreprendre des travaux pour répondre à ces demandes techniques. Cela peut faire l’objet d’une remise aux normes demandée par le SPANC, c’est-à-dire :

Se trouver dans un périmètre sans plantation ni zone de stationnement,
Tenir l’installation loin des arbres et des plantations,
Contrôler le sens de la pose de la fosse septique,
Séparer les eaux de pluie des eaux usées,
Laisser l’ouverture de la fosse libre à l’eau et à l’air,
Garder les regards accessibles.

Une fosse septique aux normes doit respecter chacune de ces exigences. Si votre fosse n’est pas conforme, le SPANC peut demander le remplacement de votre fosse septique de manière à être aux normes.

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Les différentes aides financières de mise aux normes d’une fosse septique

De nombreuses subventions peuvent vous être accordées si vous souhaitez mettre aux normes votre système d’assainissement.

Les aides de l’Anah

Pour la mise aux normes de votre fosse septique, l’Anah ou agence nationale de l’habitat peut vous accorder une subvention via les programmes « Habiter Sain » ou « Habiter Serein ». Toutefois, pour prétendre à ces aides financières, vous devez avoir des revenus inférieurs à une certaine somme. Vous devez également déjà profiter d’une aide de l’agence de l’eau de votre région. La somme octroyée est donc plafonnée à 50 000 euros et vous devez prendre en charge au moins 50 % des travaux engagés.

La TVA réduite à 10 %

En outre, la direction générale des finances publiques propose aussi une aide indirecte pour la mise aux normes de votre fosse septique avec une TVA réduite à 10 %. Mais à condition que votre maison ait plus de deux ans. Dans le cas contraire, le taux TVA sera de 20 %. Pour prétendre à cette aide, il convient de remplir un formulaire dédié et de le transmettre au professionnel de votre choix.

Les subventions des collectivités locales

Certains conseils communaux, généraux et départementaux font aussi bénéficier d’aides financières directes pour les travaux de mise aux normes d’un assainissement individuel. Cela dit, les conditions et le plafond dépendent de votre localisation. Rendez-vous alors auprès de votre SPANC pour en connaître les détails. Sachez également que certaines agences d’eau proposent quelques aides financières pour réaliser ce type de travaux. Mais adressez-vous à l’avance à la collectivité territoriale compétente pour savoir les différentes aides disponibles.

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Les autres formes d’aides financières pour la mise aux normes d’une fosse septique

Sachez que les subventions pour la mise aux normes d’une fosse septique peuvent aussi prendre la forme de prêt avantageux. Tel est le cas de l’écoprêt à taux zéro. Celui-ci peut vous permettre de profiter d’un crédit avantageux si votre projet porte sur la réhabilitation de fosse septique. Cependant, vous pouvez aussi opter pour l’option performance énergétique globale. Dans tous les cas, le système mis en place ne doit pas consommer de l’énergie. Le montant de ce prêt est plafonné à 10 000 euros.

Par ailleurs, le prêt de la caisse d’allocation familiale propose aussi un prêt avantageux. Ce dispositif s’appelle « Prêt à l’amélioration de l’habitat ». Vous pouvez y prétendre, à condition de percevoir des prestations de la part de la CAF. La somme est plafonnée à 1 050 euros avec un taux fixe de 1 %.