Les missions du SPANC en assainissement

5/5 - (1 vote)

Dernière mise à jour le : 6 juin 2024 par Assainissement Avenue

Le SPANC, ou Service Public d’Assainissement Non Collectif, est l’entité en charge de l’assainissement autonome en France. À ce titre, le SPANC a de nombreux rôles en matière d’assainissement. Il s’occupe notamment du contrôle des fosses septiques, et de leur mise aux normes. Mais quel est exactement le rôle du SPANC en assainissement ? Et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons tout sur le sujet.
Demandez des devis gratuits pour votre assainissement individuel

Qu’est-ce que le Service Public d’Assainissement Non Collectif ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, est un service obligatoire dans toutes les communes qui ne sont pas reliées à l’assainissement collectif. Les propriétaires qui disposent d’une fosse septique ou d’un système d’assainissement non collectif (ANC) ont donc tout intérêt à connaître leur SPANC local.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Pour rappel, il faut savoir qu’il existe deux principales solutions d’assainissement des eaux usées en France :

L’assainissement collectif : il concerne les grandes villes et est obligatoire. Il permet l’évacuation et le traitement collectif des eaux usées d’une commune. On parle communément de “tout à l’égout” pour désigner l’assainissement collectif.
L’assainissement non collectif : il concerne les villages et les petites communes non raccordées au tout à l’égout. Il est obligatoire pour tout logement qui ne peut pas être relié à l’assainissement collectif. On parle souvent de “fosse septique” pour désigner cette solution.

Le SPANC permet d’encadrer sérieusement la pose et l’entretien des fosses septiques et de l’assainissement autonome. C’est un service de santé publique, car un mauvais assainissement des eaux représente un risque écologique et bactériologique important.

Le financement du SPANC

Le SPANC est un service public dont le financement est assuré directement par les citoyens.

Le financement du SPANC est notamment assuré par la redevance d’assainissement (taxe SPANC) que doivent payer les usagers. Par ailleurs, le SPANC se finance également en fournissant différents services facultatifs ou obligatioires :

Contrôle des installations d’ANC (obligatoires tous les 4 à 10 ans),
Bureau d’études lors de l’implantation d’une fosse toutes eaux,
Réalisation de diagnostics d’assainissement individuels (obligatoires lors d’une vente), etc.

Il est à noter que les tarifs du SPANC et ses modes de financement peuvent varier d’une commune à l’autre. Renseignez-vous directement auprès du SPANC dont vous dépendez si vous avez une question spécifique sur le sujet.

Les missions du SPANC

Le service public d’assainissement non collectif intervient tout au long d’un projet d’assainissement autonome. Le SPANC réalise donc différentes missions de conseil et de contrôle.

Encadrement des installations d’assainissement individuel

Le SPANC est en premier lieu en charge de superviser les installations d’assainissement autonome :

Pour une installation neuve, il faut d’abord soumettre le dossier de construction au SPANC. Notez que le SPANC pourra facturer la consultation du dossier autour d’une centaine d’euros.
Le SPANC peut confirmer ou non la faisabilité du projet.
Si le dossier n’est pas conforme aux normes, le service d’assainissement peut proposer des solutions annexes. En effet, cela fait partie du rôle du SPANC d’accompagner le particulier dans son projet.

Une fois le dossier validé, le SPANC peut poursuivre l’accompagnement jusqu’à la fin du projet.

À savoir : un contrôle du SPANC est réalisé lors de la mise en service du système d’assainissement. Ce service obligatoire, facturé une centaine d’euros, permet d’assurer que l’ANC est bien aux normes dans une construction neuve.

Je reçois gratuitement mes devis pour fosse septique

Le diagnostic d’assainissement non collectif

C’est le SPANC qui prend en charge la réalisation des diagnostics d’assainissement autonome.

Pour information, le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’une maison. Ce contrôle visuel de l’installation d’assainissement permet :

La délivrance d’un certificat d’assainissement, à joindre obligatoirement au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) lors de la vente d’une maison.
Le contrôle du bon fonctionnement et de la mise aux normes des ANC en France.
La transmission d’informations précieuses auprès de l’acquéreur d’une maison. Grâce au diagnostic, ce dernier sera en mesure de prévoir les frais liés à l’assainissement individuel du bien qu’il convoite.

On notera que le diagnostic d’assainissement est payant. Comptez entre 100 et 150 € en moyenne, selon le SPANC dont vous dépendez.

Le contrôle des systèmes d’assainissement autonome

Enfin, le SPANC est également en charge des contrôles réguliers des systèmes d’assainissement non collectif. En règle générale, un contrôle de votre ANC doit être réalisé tous les 4 à 10 ans en moyenne.

Ce contrôle, réalisé par un agent du SPANC, permet :

De vérifier le bon fonctionnement de la fosse toutes eaux.
D’assurer la mise aux normes des anciennes fosses septiques.
De conseiller les propriétaires sur l’entretien et la vidange d’une fosse septique.

On notera que le SPANC ne participe pas directement à l’installation ou à la vidange des fosses septiques. Ses missions de limitent au contrôle et au conseil.

N’hésitez pas à contacter plusieurs entreprises spécialisées pour la pose d’une fosse septique si vous devez faire installer un système d’assainissement autonome.

Gratuit : demandez vos devis d’assainissement non collectif

Les rôles du SPANC en assainissement

Le SPANC, en dehors de ses missions, a aussi certains rôles qu’il doit assurer :

Il doit tout d’abord donner des conseils techniques sur différents points règlementaires aux usagers. Cela pourrait bien les aider avant la présentation des dossiers de projet.
Ensuite, il doit s’assurer de la conformité de tous les travaux durant leur période de construction.
Et enfin, il est à l’écoute des particuliers pour les cas de réhabilitations, et propose certains conseils pratiques.

Vous connaissez à présent les différents rôles occupés par le SPANC en assainissement. Dès lors, n’hésitez pas à vous informer auprès de ce dernier si vous avez besoin d’un système d’assainissement autonome. C’est une étape obligatoire avant d’entamer les travaux d’assainissement non collectif.