L’assainissement collectif, une obligation des communes

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Dernière mise à jour le : 22 mai 2024 par Assainissement Avenue

Le raccordement à l’assainissement collectif est une procédure obligatoire qui implique tous les habitants d’une commune. En effet, il est important de savoir que l’assainissement est nécessaire pour une bonne évacuation et un traitement des eaux usées environnantes. Quelles sont les informations importantes à savoir sur le raccordement obligatoire ?

Des devis d’entreprise pour un assainissement

Délais du raccordement, conditions et sanction en cas de non-respect

Il y a deux conditions qu’il faut remplir pour que le raccordement soit fait. Avant tout, il faut que le bâtiment ait un accès à la voie. Cet accès est toujours valable, qu’il soit direct ou indirect. Ensuite, le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui se trouvent dans la zone d’assainissement et dans la commune proprement dite. Vous pouvez aussi trouver des lois concernant l’assainissement pour être sûr des conditions.

En général, il faut compter deux ans à partir de la disponibilité du service. C’est notamment le délai prévu par la loi. Ainsi, le propriétaire du bâtiment a le temps nécessaire pour réunir les frais liés à ces travaux.

Le non-respect du raccordement induit à une sanction pour les propriétaires des immeubles. Si le propriétaire ne fait pas le raccordement, ce sera la commune qui se chargera de payer tous les travaux dans le cas d’une nécessité extrême. Une fois les travaux finis, le propriétaire doit payer la somme dédiée à ces derniers, ainsi qu’une majoration fixée par la commune. Cette majoration peut aller jusqu’à 100 % des frais.

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Le prix du raccordement

Le prix du raccordement est partagé entre le propriétaire et la commune. C’est donc une sorte de participation. Mais le prix peut varier en fonction de certains facteurs.

La longueur du raccordement

Il est logique que le prix varie en fonction de la longueur du raccordement. En effet, plus le réseau principal est loin du bâtiment, plus il faudra investir dans les matériels et tout ce qui vient avec. Il faudra donc investir une certaine somme pour le raccordement, en plus des surplus de travaux à réaliser.

La nature du terrain

La nature du terrain est également à prendre en compte. Cela inclut notamment les pentes, les rochers ou encore les plantations. Cela conduit, en effet, à des travaux supplémentaires, car ce sont des obstacles qu’il faudra ôter du réseau. De plus, si le terrain n’est pas favorable ou est déjà pavé, il sera difficile de procéder à l’installation.

Aide et financement

Les aides et les financements permettent entre autres de réduire les coûts du raccordement pour certains bâtiments. Toutefois, il faut remplir certaines conditions pour bénéficier de cette aide auprès de la commune. Pour mieux les connaître, il serait mieux de se renseigner directement.

Pour plus de praticité et afin de prévenir le budget nécessaire, vous pouvez demander des devis aux entreprises spécialisées dans le domaine pour comparer les coûts à payer.

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Conditions de dispense du raccordement

Il existe, en effet, quelques conditions qui dispensent un bâtiment du raccordement obligatoire, à savoir :

S’il ne peut plus être habité : il détient une interdiction définitive d’habitation.
S’il est destiné à un usage public à cause de l’insalubrité.
S’il sera prochainement démoli durant le délai de l’assainissement.
S’il dispose d’un assainissement autonome : une vérification des équipements peut se faire par la commune.

Toutes ces conditions doivent être justifiées et vérifiées par la commune. Dans le cas de non-respect des réglementations, il se peut que le propriétaire verse une amende à la commune. Les justificatifs peuvent être retirés à tout moment, dès lors que le bâtiment remplit une de ces conditions.