Zoom sur l’obligation de la mairie en matière de voirie

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Dans le cas des voies communales, l’entretien des voiries fait partie des obligations du maire. Il en est de même pour les systèmes d’assainissement collectif. Certes, les communes doivent prendre en charge les dépenses y afférentes comme la collecte et le traitement des eaux usées. Le prix de collecte et le traitement des eaux usées varient d’une commune à une autre.

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Qu’entend-on par voirie communale ?

Ce sont les voies du domaine public routier communal. Il s’agit de l’ensemble des biens appartenant au domaine public affecté aux besoins de la circulation terrestre, excepté les voies ferrées. La voirie communale comprend aussi bien les voies à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’agglomération. Elle se compose de chaussées, des accotements, des fossés, des talus de remblai et déblai.

Concernant les dépendances, des problèmes d’appartenance au domaine public peuvent exister. Ils concernent notamment :

Les bermes, les banquettes, les accotements, les endroits créés pour le croisement des véhicules,
Les murs de soutènement, clôtures et murets implantés sur le domaine public,
Les pistes cyclables,
Les parkings, s’ils sont liés à l’affectation de la voie publique.

La voirie communale inclut également le sous-sol des voies concernées. Par conséquent, il est interdit de creuser un souterrain sous le domaine public routier. La commune est en l’occurrence le premier responsable de l’entretien des voies communales.

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Les obligations de la mairie en matière de voirie

La mairie doit remplir certaines obligations quand il s’agit de voirie communale.

La mise en sécurité des voies publiques

La sécurisation des voies communales est sous la responsabilité des communes. Tel est par exemple le cas si la route est menacée d’éboulement ou de chutes de pierres et de rochers, ou encore débordée par des massifs ou falaises, sans oublier toutes les formes de dégradation n’impliquant pas les usagers. Dans ces cas, la commune peut être engagée au titre des dommages de travaux publics.

L’entretien des voies publiques

Parmi les obligations de la mairie, l’entretien des voies publiques reste une priorité pour permettre de circuler en toute sécurité. Cela concerne entre autres :

Le nettoyage,
La mise en état,
Le déneigement,
Le sablage,
L’entretien des trottoirs, etc.

Il doit ainsi réaliser des travaux d’entretien sur les accotements, l’assiette, la plateforme et la surface de la route. En clair, les communes ont seulement le devoir de tenir la voirie dans un état de viabilité normal. Le maire et la mairie seront tenus pour responsables des conséquences que cela peut causer en cas de défaut d’entretien.

Obligation du maire en matière d’assainissement et d’eau

En principe, le maire se charge de la distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Cependant, quand la commune est membre d’un EPCI à fiscalité propre, ces tâches sont automatiquement transférées au président de l’EPCI, sauf opposition du maire. Dans tous les cas, la commune doit assurer la mise en conformité des ouvrages qui sont liés à l’assainissement des eaux usées. Elle doit assurer la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites. Les dépenses y afférentes sont à la charge de la commune.

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Le maire et les règles de circulation

Selon la loi, le maire peut avoir les pouvoirs de police l’autorisant à interdire et à réglementer la circulation ainsi que le stationnement sur le territoire de sa commune. En effet, la loi exige que le maire assure le bon ordre, la sécurité et la sûreté dans sa commune. Il doit surtout veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. C’est pour toutes ces raisons qu’il dispose d’un pouvoir de police général.

Le maire peut réglementer sur la voirie de sa commune sans demander l’accord des habitants. En effet, il est libre par exemple de restreindre le stationnement sur un chemin rural appartenant à la commune le long d’une propriété pour simplifier le passage d’un engin agricole. Et ce, même s’il doit empêcher le riverain de se garer.