Tout savoir sur l’assainissement collectif et l’obligation des communes

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Dernière mise à jour le : 30 septembre 2022 par Assainissement Avenue

Tout logement pouvant être raccordé au réseau public est concerné par l’assainissement collectif. Vous avez deux ans pour raccorder votre logement au réseau public. Le coût du raccordement d’assainissement collectif se partage entre le propriétaire et la commune. En matière d’assainissement collectif, l’obligation des communes est très étendue. Il revient à celle-ci de réaliser le contrôle d’assainissement collectif pour garantir sa conformité.

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Comment fonctionne la collecte d’eaux usées en assainissement collectif ?

Avant tout, un réseau d’assainissement collectif se compose d’un réseau de canalisations permettant d’acheminer les eaux usées vers les stations d’épuration. Cela se fait de deux façons différentes, à savoir :

Par gravité : c’est-à-dire que les tuyaux sont organisés en pente afin de simplifier l’évacuation de l’eau,
Par pompage à l’aide des postes de refoulement : ce dispositif sert à relever les flux d’eau pour passer un obstacle. Ensuite, il les renvoie sous pression vers les stations d’épuration.

Quand les eaux usées parviennent aux stations d’épuration, les différents polluants contenus dans l’eau sont ensuite dégradés jusqu’à devenir de la boue, puis séparés de l’eau. Un traitement primaire de l’eau se fait par décantation. Cela permet de scinder la plus grande partie de matières en suspension. Le traitement secondaire se fait par voie biologique ou par voie physico-chimique. Cette étape permet de dégrader et de supprimer les composés organiques les plus nocifs pour l’environnement. Dans certains cas, un traitement tertiaire peut être nécessaire pour améliorer les traitements du phosphore, de l’azote et d’autres pathogènes.

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Les obligations de la commune en matière d’assainissement collectif

Les communes ont des obligations à assurer en matière d’assainissement collectif.

Le zonage de l’assainissement collectif

Il revient aux communes de déterminer les zones d’assainissement collectif. La collectivité doit y assurer la collecte, le stockage, le traitement et le rejet des eaux usées. Toutes les communes ou tous les regroupements de communes possèdent un document officiel consultable en mairie qui détermine le zonage d’assainissement. Ce document concerne aussi bien l’assainissement collectif que l’assainissement non collectif. C’est le zonage qui définit en fonction des contraintes technico-financières le mode d’assainissement collectif et non collectif.

Le contrôle d’assainissement collectif

Les communes sont responsables de la mise en place, de l’entretien et du bon fonctionnement de l’ensemble de la filière d’assainissement collectif. En l’occurrence, la responsabilité des communes peut être engagée pour défaut de fonctionnement normal d’une station d’épuration ou d’un ouvrage public. Elles sont tenues pour responsable en cas d’installation non conforme à la réglementation ou en cas de déversements polluants dans le réseau. C’est pourquoi un contrôle est exigé par les collectivités pour assurer la conformité du système.

Autres obligations des communes

Les communes qui possèdent un assainissement collectif doivent également disposer d’une autorisation préfectorale ou d’un récépissé de déclaration. Ce document fixe surtout les rendements de traitement à atteindre. Elles ont aussi l’obligation d’évacuer les boues et autres sous-produits d’épurations selon les filières adaptées et autorisées. En outre, elles se chargent de surveiller le fonctionnement des ouvrages suivant une fréquente réglementaire et remettre un rapport au service de police de l’eau. Enfin, il revient aux collectivités d’entretenir les ouvrages de manière à les garder en bon état de fonctionnement et tenir à jour un registre de maintenance.

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Quelles conséquences en cas d’absence de raccordement au tout-à-l’égout ?

Selon le code général des collectivités territoriales, la commune est tenue de vérifier si le propriétaire a réalisé les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif. À défaut, la loi prévoit la possibilité pour la commune de mettre en demeure le propriétaire et d’entreprendre lui-même les travaux. Le propriétaire doit, par conséquent, payer l’ensemble des frais engagés par la ville.

Le propriétaire peut également être dans l’obligation de payer une pénalité. Cette dernière correspondrait à la redevance d’assainissement collectif à payer au service public d’assainissement si le logement avait été raccordé au réseau. Il est à noter qu’en cas de vente du bien, il est obligatoire de faire savoir à l’acheteur si le bien est raccordé ou non au réseau collectif.