Le diagnostic d’assainissement en cas de vente

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Dernière mise à jour le : 12 janvier 2020 par Assainissement Avenue

Lors de la vente de votre maison, vous devez joindre au dossier technique, le rapport du diagnostic d’assainissement. Cela fait partie de la réglementation concernant la fosse septique en cas de vente. Mais qu’est-ce que le diagnostic d’assainissement ? Comment se déroule-t-il ? Que faut-il savoir sur la mise aux normes de l’assainissement en cas de vente ?

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Fosse septique : la réglementation en cas de vente

Les maisons qui ne sont pas reliées au tout-à-l’égout doivent posséder leurs propres fosses septiques ou autres types d’installations d’assainissement individuel. Si c’est votre cas, vous devez respecter les règlements liés à l’assainissement non collectif.

Depuis le 1^er janvier 2011, tout propriétaire-vendeur qui met son bien immobilier en vente doit fournir au notaire un diagnostic d’assainissement non collectif daté de moins de 3 ans. Ce document est à joindre à la promesse de vente avec les autres diagnostics obligatoires tels que le diagnostic de performance énergétique. Normalement, la vente de la maison n’est pas envisageable si ce document ne figure pas dans le dossier de diagnostics techniques.

Réalisation d’un diagnostic d’assainissement avant la vente de votre maison

Qu’est-ce que le diagnostic d’assainissement non collectif et qui le réalise ? Comment se passe le contrôle de l’assainissement individuel par le SPANC ? Les réponses figurent ci-après.

Le diagnostic d’assainissement individuel lors de la vente d’une maison

Le diagnostic d’assainissement individuel est un des documents obligatoires pour la vente d’une maison non reliée au tout-à-l’égout de la commune. Ce document garantit que la micro-station d’épuration ou la fosse toutes-eaux est bien entretenu et respecte les normes sur l’assainissement non collectif.

Il faut que le diagnostic d’assainissement non collectif soit daté de moins de 3 ans au moment de la mise en vente de la maison. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire-vendeur doit, à ses frais, contacter le SPANC de sa commune pour faire contrôler sa fosse toutes eaux. Pour l’intervention d’un représentant du SPANC, il faut débourser environ 80 € à 180 €.

La présentation du diagnostic d’assainissement permet au propriétaire d’éviter les poursuites pour vices cachés. C’est aussi grâce à ce document que le futur acquéreur est informé de l’état de l’installation d’assainissement.

Comment se passe le diagnostic d’assainissement ?

C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui effectue le contrôle de l’installation, à la demande du propriétaire. Le propriétaire remet au diagnostiqueur certains documents concernant le bien à vendre ainsi que les anciens certificats de conformité de l’ANC. Le délégataire vérifie ensuite certains points comme :

L’accessibilité et le type d’installation,
Les dispositifs qui traitent les eaux usées,
L’état de l’installation : présence ou non de défauts d’entretien ou d’usure,
Le respect des normes en vigueur,
Le dimensionnement de l’ANC par rapport à la maison et le nombre de personnes qui l’utilisent.

Rapport de visite après vérifications de l’assainissement individuel

Après le contrôle, un document nommé « état de l’installation d’assainissement non collectif » est remis au propriétaire. Ce rapport de visite, qui peut remplacer le diagnostic d’assainissement », doit être joint au dossier de diagnostics techniques. Les observations du délégataire du SPANC et ses recommandations sont regroupées dans ce rapport. Si des risques sanitaires ont été constatés lors des vérifications, les travaux de mise en conformité y sont également mentionnés.

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Mise aux normes de l’assainissement en cas de vente

Normalement, avant la vente de la maison, l’assainissement individuel doit être conforme aux normes en vigueur. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé d’effectuer les travaux préconisés dans le rapport de visite. C’est donc le futur acquéreur qui décide d’acheter ou non la maison en l’état. S’il acquiert le bien, il peut négocier le prix de vente en contrepartie des travaux qu’il doit réaliser.

Les travaux de mise en conformité de l’installation, qu’ils soient pris en charge par le propriétaire-vendeur ou l’acquéreur, doivent être finis, au plus tard une année après la signature de l’acte de vente. Le coût de la mise aux normes peut atteindre les 10 000 € s’il faut remplacer la fosse septique.

N’hésitez pas à comparer différents devis pour bien estimer le budget pour la mise aux normes de votre installation.