Qui se charge du diagnostic assainissement ?

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Dernière mise à jour le : 15 décembre 2019 par Assainissement Avenue

En cas de vente, le diagnostic d’assainissement individuel est obligatoire. Certes, une maison non raccordée au tout-à-l’égout doit faire l’objet d’un contrôle avant de pouvoir être mise en vente. Le but du diagnostic est de vérifier que les raccordements aux différents réseaux d’eau sont bien conformes aux normes en vigueur. De ce fait, c’est le SPANC qui fait le diagnostic d’assainissement.

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Quel est le but du diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement a pour but de vérifier la conformité de l’installation avec les réglementations en vigueur. À ce titre, le diagnostic d’assainissement est un contrôle de la solution pour chaque logement sur la collecte et le traitement de ses eaux usées. En pratique, cela sert à prévenir tout risque sanitaire pour l’acquéreur. Pareillement pour les risques liés à l’environnement à cause d’un dysfonctionnement du dispositif d’assainissement. Certes, une installation mal entretenue peut engendrer la pollution des sols ou de la nappe phréatique par exemple. C’est pour ces raisons que le diagnostic d’assainissement est essentiel.

En outre, le diagnostic d’assainissement sert également à protéger les intérêts économiques de l’acheteur du bien immobilier. En clair, cela permet de faire connaître à l’acquéreur l’état de conservation et de fonctionnement de l’installation d’assainissement ainsi que les éventuels travaux obligatoires à effectuer au cours de l’année après son achat. Seul le service public d’assainissement non collectif ou SPANC est apte à réaliser ce diagnostic.

Ce qu’il faut savoir sur le service public d’assainissement non collectif

Votre commune ou votre communauté de communes doit disposer d’un SPANC. Si vous utilisez un système d’assainissement individuel, vous devez être en relation avec le SPANC.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC signifie service public d’assainissement non collectif. Il s’agit d’un service public obligatoire dans chaque commune. Depuis fin 2012, tous les réseaux d’assainissement individuel ont dû être vérifiés par les SPANC. C’est lui qui se charge de tous les contrôles liés à l’assainissement non collectif. Au moment du contrôle, il va tester votre installation pour repérer tout type de dysfonctionnement ou de danger. Il délivrera ensuite un certificat à annexer à la promesse de vente et à l’acte authentique.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le SPANC intervient dans la mise en place d’un assainissement, dans sa réhabilitation ou sa mise en conformité. Il est également à votre disposition pour d’éventuels conseils ou pour donner des directives. En général, ci-dessous les différentes missions opérées par le SPANC :

Le contrôle diagnostic servant à établir l’existence du système d’assainissement non collectif,
Le contrôle de conception où il valide votre projet d’installation d’assainissement individuel,
Le contrôle de la bonne exécution des travaux,
Le contrôle périodique de bon fonctionnement du dispositif tous les 10 ans au maximum.

Quand contacter le SPANC ?

Avant d’entreprendre tout projet d’installation ou de mise en conforme d’assainissement individuel, il faut passer par le SPANC. Celui-ci doit vérifier votre projet et contrôler le bon déroulement du chantier. Certains SPANC proposent même des services d’études pour vous accompagner. Si vous prévoyez de vendre votre maison, vous devez fournir un rapport de contrôle de diagnostic délivré par le SPANC datant de 3 ans au moins. Ce document doit être annexé à l’acte de vente.

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Le SPANC délivre le diagnostic d’assainissement

Comme il a été mentionné plus haut, c’est le SPANC qui se charge de la réalisation du diagnostic d’assainissement. Après le contrôle, celui-ci devra préciser en fonction des cas :

S’il n’y a pas de travaux à envisager, car le dispositif est conforme.
Les travaux à prévoir,
Les recommandations sur l’entretien, l’accessibilité ou les changements à faire,
Les travaux à réaliser en cas de risques sanitaires et environnementaux.

Si le contrôle a eu lieu trois ans avant la vente, le propriétaire doit annexer le bordereau fourni par le SPANC à l’issue de ce contrôle. Dans le cas où celui-ci est plus ancien, voire qu’il n’a jamais eu lieu, le propriétaire doit contacter le SPANC pour faire le diagnostic d’assainissement.