Le propriétaire doit-il se soumettre au contrôle d’assainissement non collectif ?

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Dernière mise à jour le : 22 mai 2024 par Assainissement Avenue

Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent répondre à certaines normes et critères pour ne pas nuire ni à l’environnement ni à la santé de l’homme. Le contrôle d’assainissement non collectif est-il donc obligatoire ? Quelles informations devez-vous savoir sur le contrôle d’assainissement individuel ? Que faire en cas d’installations non conformes ? Cet article vous explique tout.

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Le contrôle d’assainissement non collectif est-il obligatoire ?

Une habitation qui n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel. Les installations doivent respecter les normes imposées par la loi dans le but de la préservation de la santé humaine et de l’environnement. Ainsi, aucun propriétaire d’assainissement non collectif ne peut se soustraire aux différents contrôles effectués par le Service d’Assainissement Non Collectif.

Lors de la mise en vigueur de la loi sur l’eau, les communes ont été obligées de mettre en place un SPANC, responsable du contrôle des assainissements non collectifs. Lors de ces contrôles, les propriétaires doivent laisser les représentants du SPANC accéder à la propriété, sinon ils devront payer une astreinte pour non-respect des obligations.

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Comment se passe le contrôle d’assainissement individuel ?

C’est la commune qui, à travers le SPANC, est en charge des contrôles des installations d’assainissement individuel. L’objectif est la protection de la santé, de la salubrité publique et de l’environnement des risques se rapportant aux rejets des eaux usées et pluviales.

Quels sont les différents contrôles obligatoires ?

Le SPANC réalise 4 types de contrôles :

Le contrôle périodique : pour les installations d’ANC qui ont déjà été contrôlées. Sa fréquence est de 10 ans maximum. Il vérifie le bon fonctionnement des installations.
Le contrôle d’implantation : lors de la demande de permis de construire des installations ou de leur réhabilitation,
Le contrôle de bon achèvement : il est réalisé au démarrage et après les travaux d’assainissement pour vérifier que les installations respectent la réglementation.
Le diagnostic d’assainissement non collectif : il est réalisé lors de la vente d’un bien immobilier ou si les installations n’ont jamais été contrôlées. Il établit la présence et l’état des installations d’ANC.

Les vérifications lors d’un contrôle d’assainissement non collectif

Les représentants du SPANC vérifient plusieurs points lors d’un contrôle d’assainissement non collectif. Ils vérifient notamment :

Que les dispositifs sont bien positionnés vis-à-vis des habitations voisines, des puits, des plantations, etc.,
Qu’il n’y a pas contact avec les eaux usées,
Qu’il n’y a pas d’odeur,
Que les installations sont dimensionnées selon le nombre des pièces principales de l’habitation,
Que les dispositifs sont bien fermés et sécurisés,
Que les dispositifs sont bien entretenus. Les bordereaux de vidange peuvent être vérifiés.
Que les installations fonctionnent correctement.

Le rapport de visite après un contrôle des installations d’assainissement non collectif

Après le contrôle, le représentant du SPANC doit remettre un rapport de visite au propriétaire de l’ANC. Ce rapport doit mentionner :

La date à laquelle le contrôle a été effectué,
La liste des éléments contrôlés,
L’évaluation de la conformité,
L’évaluation des risques pour la santé et de la salubrité publique,
En cas de non-conformité, la liste des travaux préconisés par ordre de priorité avec les délais respectifs,
Les voies de recours et les délais dans le cas où le propriétaire des installations conteste le rapport de visite.

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Contrôle d’assainissement collectif : que faire si les installations sont non conformes ?

Dans le cas où le rapport de visite note l’existence de défauts sur les installations d’ANC, voici ce que le propriétaire peut ou doit faire :

Les défauts sont mineurs, il n’y a donc aucun risque d’insalubrité : vous n’êtes pas obligé d’engager des travaux coûteux ou de changer d’installations d’ANC.
Les défauts entraînent un risque pour la santé et l’environnement : vous devez remplacer les dispositifs ou les mettre en conformité dans un délai de 4 ans.

Pour tous travaux concernant les installations d’ANC, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée dans ce domaine. Pour ce faire, demandez et comparez plusieurs devis.