Contrôle d’un assainissement non collectif : tout ce qu’il faut savoir

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Dernière mise à jour le : 22 mai 2024 par Assainissement Avenue

Le contrôle d’assainissement non collectif est un diagnostic obligatoire pour toute habitation non raccordée au réseau de collecte des eaux usées. Ce contrôle est sous la responsabilité du SPANC. En effet, le diagnostic du SPANC se déroule sur plusieurs niveaux dans le but de vérifier la conformité de l’assainissement. Sachez qu’un assainissement non conforme est passible d’une amende.

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En quoi consiste le contrôle d’un assainissement non collectif ?

Les réglementations sur les eaux usées imposent un contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif. Réalisé par le SPANC, le contrôle en question doit avoir lieu dès la conception du système d’assainissement. Bien sûr, il revient au propriétaire de contacter le SPANC pour bénéficier de cette intervention. Toutefois, ces contrôles ne doivent pas être effectués d’un simple coup d’œil, mais consistent entre autres à vérifier :

L’absence de contact direct avec les eaux usées,
L’absence de risque de transmissions de maladies dans les endroits de lutte contre les moustiques,
L’absence d’odeurs,
La sécurité de l’installation liée par exemple aux problèmes de fermeture, au risque de nuire à la santé des personnes,
Le dimensionnement conforme de l’installation selon le nombre de pièces principales,
L’absence de dysfonctionnements importants,
L’implantation vis-à-vis des puits, des habitations voisines, des limites de propriétés du voisinage et autres,
Le bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation,
Le bon entretien, l’usure, l’accessibilité et l’état de l’équipement,
La périodicité des vidanges qui doit avoir lieu chaque fois que la fosse est à moitié pleine.

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Les différents types de contrôle d’assainissement non collectif

Le diagnostic d’assainissement individuel permet avant tout de mesurer la capacité d’une maison individuelle à traiter elle-même ses eaux usées avant de les rejeter dans l’environnement. Pour cela, il est soumis à différents types de contrôle.

Le contrôle de conception

Selon la loi, tout assainissement individuel est soumis à un contrôle, que cela soit une installation neuve, à réhabiliter ou à modifier. En fonction des éléments fournis par le propriétaire, le SPANC se charge d’étudier les projets d’assainissement non collectif que vous souhaitez réaliser. Pour ce contrôle, tout projet de conception doit être, d’un côté, compatible au schéma directeur d’assainissement de la mairie. Et d’un autre côté, il doit être conçu suivant les règles de l’art.

Le contrôle de réalisation

Une fois le projet approuvé par le SPANC suite au contrôle de conception, il doit ensuite faire l’objet d’un contrôle de réalisation. Celui-ci consiste à vérifier la bonne réalisation de l’installation, c’est-à-dire conformément aux préconisations de l’étude de sol validée lors du contrôle de conception. Ce type de contrôle concerne l’implantation des ouvrages, leur dimensionnement et le respect des règles de l’art durant la construction. En effet, le SPANC supervise le chantier avant remblaiement des tranchées.

Le contrôle de bon fonctionnement

Le contrôle des ouvrages d’assainissement non collectif est périodique. Il se porte sur toutes les installations réhabilitées, existantes ou neuves. Ce contrôle a pour objectif de mesurer les dangers pour la santé ainsi que les risques de pollutions de l’environnement. Lors de ce contrôle, le SPANC doit également mesurer l’impact sur le voisinage et la conformité réglementaire de l’installation selon la loi en vigueur. Comme son nom l’indique, il permet de vérifier le bon fonctionnement de la filière d’assainissement non collectif.

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Les points à préciser lors du diagnostic d’assainissement individuel

L’intervention du SPANC est très précise et stricte lorsqu’il est question de réaliser un diagnostic d’assainissement. En fonction des cas, il vérifie si :

Il est nécessaire de remettre aux normes quelques travaux ou non.
Il est nécessaire de modifier les plans afin de simplifier l’accès au réseau ou non.
Des réparations sont nécessaires ou non pour des questions de sécurité sanitaire et environnementale.

À l’issue du diagnostic, le SPANC fournit en même temps quelques conseils par rapport au mode d’entretien de l’installation et l’ensemble du système. Sachez que vous n’aurez pas à changer ou à faire des travaux coûteux si votre installation ne présente aucun risque pour l’environnement et la santé publique.