Tout savoir sur le certificat d’assainissement

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Dernière mise à jour le : 6 juin 2024 par Assainissement Avenue

Le certificat d’assainissement est un document qui permet d’attester de la conformité d’un système d’assainissement non collectif (fosse septique). Ce document peut également alerter un propriétaire quand aux besoins de mises aux normes d’une fosse septique. Vous vous posez des questions sur le certificat d’assainissement non collectif ? Cette page vous dit tout ce que vous devez savoir à son sujet !

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Qu’est-ce que le certificat d’assainissement ?

Le certificat d’assainissement d’une maison est un document qui peut affirmer si un système d’assainissement individuel est conforme ou non. Le certificat d’assainissement ou certificat de conformité d’assainissement est dressé après la réalisation d’un diagnostic d’assainissement.

Depuis la loi sur l’eau, le diagnostic assainissement est en effet devenu obligatoire pour prévenir les risques sanitaires, mais aussi de protéger l’environnement et les ressources en eau.

Le certificat d’assainissement atteste que l’installation est conforme aux normes sanitaires et environnementales en vigueur.

À cet effet, il y a trois types de certificats d’assainissement à savoir :

Celui obligatoire pour la vente d’un logement : le diagnostic d’assainissement est en effet obligatoire pour la vente d’un logement. Et le certificat d’assainissement doit être joint au dossier technique au moment de la signature du compromis de vente d’un logement.
Le certificat établi après l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome : une installation d’assainissement individuelle neuve doit également faire l’objet d’un contrôle de conformité avant la phase de remblaiement.
Le certificat d’assainissement établi après chaque contrôle de conformité réalisé sur une installation : le certificat d’assainissement délivré après la réalisation d’un diagnostic d’assainissement est valable pendant 3 ans.

À quoi peut servir un certificat de conformité ?

Le certificat d’assainissement permet d’évaluer la capacité d’un logement individuel à traiter ses eaux usées elle-même. Mais aussi de vérifier que les rejets ne présentent pas de risques potentiels de pollution de l’environnement.

Comment obtenir un certificat de conformité d’assainissement ?

Il est indispensable de faire contrôler ses installations pour pouvoir obtenir un certificat de conformité, notamment en demandant la réalisation d’un diagnostic d’assainissement. Pour ce faire, il faut contacter le SPANC de sa commune et convenir d’un rendez-vous pour le contrôle. Un agent du SPANC va ensuite se déplacer sur les lieux pour inspecter les installations.

Quels sont les logements concernés ?

Le certificat de conformité ne concerne que logements qui sont dotés d’un système d’assainissement non collectif comme une micro station d’épuration, une fosse toute eau et autre. Le certificat d’assainissement est obligatoire pour la vente d’un logement, mais aussi après les contrôles réguliers du SPANC ou dans le cadre d’une installation d’assainissement neuve.

Qui délivre le certificat d’assainissement?

Le certificat de conformité est délivré et réalisé par le SPANC à la suite d’un diagnostic d’assainissement. Il faut en premier lieu contacter le SPANC pour effectuer le contrôle en fixant un rendez-vous. Notez que le contrôle du SPANC peut être selon le cas : gratuit ou payant. Pour ce dernier cas, le prix est de 100 à 150 euros.

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En quoi consiste le diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic assainissement qui permet d’obtenir le certificat afférent consiste en un contrôle du fonctionnement et de l’entretien de l’installation. Il s’agit d’un examen, dont le but est de vérifier la conformité de l’installation aux normes.

L’agent du SPANC procède à :

La localisation de l’installation,
L’examen en détail de l’installation pour s’assurer de son entretien ainsi que la conformité des composants,
La vérification du fonctionnement de l’installation et l’absence de composants déficients qui peuvent nuire à la santé ou à l’environnement.

À la fin de son contrôle, l’agent établit un rapport de visite qui contient les remarques sur l’installation. Il remet au propriétaire un certificat de conformité d’assainissement s’il ne constate aucun problème. Si le rapport de visite consigne une non-conformité de l’installation, les travaux doivent être réalisés l’année qui suit la vente. S’il s’agit d’un contrôle, les travaux de mise aux normes, les propriétaires disposent de 4 ans pour les réaliser.