Les réglementations sur l’achat d’une maison avec assainissement non conforme

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Acheter une maison avec assainissement non conforme, est-ce possible ? C’est une question cruciale à la fois pour le vendeur que pour l’acheteur. Ce cas peut, en effet, se présenter assez couramment, car les frais de réhabilitation peuvent être de grande envergure. Est-il donc possible de mettre en vente une maison avec assainissement non conforme ?

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Est-il possible d’acheter une maison avec assainissement non conforme ?

Est-ce que vous pouvez acheter une maison avec assainissement non conforme ? Effectivement, vous pouvez le faire. Toutefois, il convient de bien négocier cela lors de la signature de l’acte de vente. Il faut que l’acheteur soit au courant de tous les détails de la maison pour éviter les vices cachés.

Toutefois, cet achat ne stipule pas que les travaux ne doivent pas être faits. Après le contrôle du SPANC, il y a un délai donné pour la réhabilitation de la maison. Les deux parties doivent ainsi convenir un accord. Pour que l’achat soit fait, il faut que le propriétaire fournisse un certificat de contrôle du SPANC afin que l’acheteur prenne en compte tous les coûts. Il saura donc quels points réhabiliter.

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Comment savoir si une maison est conforme ou non ?

Avant de vendre une maison, il est important de connaître toutes les réhabilitations à faire. En effet, un assainissement non conforme pourrait nuire à l’environnement, mais aussi à la sécurité des futurs habitants.

Les contrôles à faire

Avant tout, il faudra faire certains contrôles pour voir si la maison est conforme ou non. Pour cela, il faudra vérifier :

Le défaut de sanitaire,
Le défaut de structure,
L’entretien si c’est en règle,
Les différentes usures sur les équipements.

C’est notamment le SPANC qui va faire le contrôle et il doit se faire avant la mise en vente. Par ailleurs, il faut que le contrôle soit toujours à jour.

Diagnostic et avis du SPANC

Une fois les contrôles effectués, le SPANC va donner son avis quant à la situation de la maison. Il y a 5 sortes d’avis qui peuvent en ressortir, à savoir :

Aucun défaut décelé,
Défaut en usure et entretien,
Défaut de structure,
Système incomplet,
Aucun système installé.

C’est en fonction de ces avis que les réhabilitations devraient ensuite être orientées. Les avis peuvent donc être favorables et défavorables en fonction des cas. Le délai donné pour la réhabilitation varie en fonction des travaux à réaliser.

Le certificat d’assainissement

Une fois que les avis sont donnés, le SPANC donne un certificat d’assainissement qui fait mention des résultats du diagnostic. Ce certificat doit toujours être accompagné de tous les dossiers de vente de la maison. Il doit également être toujours porté à la connaissance de l’acheteur. Effectivement, l’acheteur doit être au courant de tous les détails avant d’accepter d’acheter une maison avec assainissement non conforme.

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Est-ce que les coûts des travaux reviennent au propriétaire ou à l’acheteur ?

Aucune loi ne stipule que c’est au propriétaire de payer tous les coûts des travaux d’assainissement. Il est, en effet, possible de partager les coûts, mais cela revient à la négociation des deux partis. Cela se fait une fois les diagnostics faits et une estimation des coûts est requise. Toutefois, les réhabilitations doivent se faire dans les délais imposés par la loi, sinon il y a illégalité. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui va prendre toutes les responsabilités.