La réglementation de l’assainissement en France
La loi sur l’assainissement impose à tout propriétaire de raccorder son logement à un système d’assainissement. Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire s’il est possible. À défaut, il vous faudra investir dans l’installation d’un système d’assainissement non collectif.
Dans tous les cas, il est impératif de s’informer en détail sur la réglementation en assainissement. C’est particulièrement le cas si votre logement est équipé d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux. Un système d’assainissement autonome doit en effet répondre à certaines normes et à certaines obligations.
Cette page résume pour vous tout ce que vous devez absolument savoir sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et sur toutes les lois qui encadrent l’assainissement non collectif (ANC).
