Le diagnostic d’assainissement est une opération permettant de vérifier que le réseau d’assainissement d’une maison non reliée au tout-à-l’égout est fonctionnel. Le diagnostic d’assainissement non collectif peut s’avérer obligatoire en cas de vente de votre logement. Les factures liées au diagnostic d’assainissement sont généralement à la charge du vendeur. Dès lors, il est préférable de vous renseigner sur le tarif du diagnostic d’assainissement.

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Pourquoi diagnostiquer un système d’assainissement individuel ?

Après utilisation, les eaux usées de votre quotidien, c’est-à-dire l’eau sanitaire, lave-vaisselle, lave-linge et autres, doivent être évacuées. Chaque maison doit donc disposer d’un système d’assainissement pour assurer cette évacuation. Pour cause, ces dernières doivent être assainies afin de réduire l’impact des polluants sur les milieux aquatiques. Pour son bon fonctionnement, ce système d’assainissement individuel doit être vérifié et contrôlé régulièrement. D’où l’intérêt du diagnostic d’assainissement non collectif. Pour le futur acquéreur du bien immobilier, le diagnostic des systèmes d’assainissement permet de prévoir les éventuels frais liés à l’assainissement de la maison.

En effet, ce diagnostic permet de vérifier que l’écoulement des eaux usées se fait dans les bonnes conditions. En France, plus de 50 % des systèmes d’assainissement individuel sont mal entretenus ou défaillants. Sans compter le fait que certaines maisons n’en sont pas tout simplement équipées. Par conséquent, la loi Grenelle II du juillet 2010 a rendu le diagnostic des assainissements non collectif obligatoire. En effet, tout propriétaire disposant d’un assainissement non collectif est tenu de la faire diagnostiquer au maximum 3 ans avant la vente.

Caractéristiques du diagnostic d’assainissement non collectif

Lors d’un diagnostic d’assainissement individuel, il y a certains points à connaître, notamment les démarches et les fonctionnements de celui-ci.

Quand réaliser le diagnostic d’assainissement ?

À titre informatif, sachez que le diagnostic d’un système d’assainissement collectif est inutile. Seul un réseau d’assainissement non collectif est concerné par ce diagnostic. Si votre logement dispose d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux ou d’une micro-station d’épuration individuelle, l’examen est obligatoire.

Si d’aventure votre installation n’est pas aux normes, l’acheteur du bien sera obligé de le remplacer dans l’année qui suit l’achat. Dès lors, un diagnostic peu favorable pourrait faire baisser le prix de vente de votre bien immobilier.

Qui peut réaliser le diagnostic d’assainissement individuel ?

Le diagnostic qui concerne les fosses toutes eaux et l’assainissement individuel est pris en charge par un agent du SPANC. Il s’agit d’un service public d’assainissement non collectif. Sinon, vous pouvez toujours faire appel à un spécialiste de votre commune. Si vous ignorez qui contacter pour réaliser ce diagnostic immobilier, rendez-vous à la mairie pour connaître le service adéquat. Seul un agent agréé peut prendre en charge ce diagnostic d’assainissement. Profitez-en pour vous informer sur le coût de cette opération.

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Le rapport de diagnostic du système d’assainissement non collectif

Vous devez comprendre que le diagnostic d’un assainissement individuel fait par un expert du SPANC va analyser en détail votre installation. À cet effet, le rapport permet de fournir toutes les informations au futur acquéreur. De même, il permet de répondre à certaines questions à savoir :

• Le système d’assainissement individuel est-il fonctionnel ?
• Est-il aux normes ?
• Souffre-t-il d’un mauvais entretien ou de défaut d’usure ?
• Présente-t-il des risques écologiques ou physiques ?

Si tels sont le cas, le rapport du SPANC peut exiger des réparations ou une remise aux normes de l’installation d’assainissement non collectif.

Contenu d’un diagnostic d’assainissement individuel

Le diagnostic d’assainissement individuel comporte des informations relatives au système existant. En général, vous pouvez trouver dans ce rapport de visite réalisé par un agent de la SPANC les éléments suivants :

• Des recommandations concernant l’entretien et l’accessibilité de l’assainissement autonome ;
• Des consignes relatives aux modifications à effectuer ;
• Liste des travaux en fonction de l’ordre de priorité.

Bon à savoir : le contenu d’un diagnostic d’assainissement est défini par la norme NF DTU 64.1. Toutefois, les éléments qui se trouvent dans le rapport peuvent légèrement varier selon les régions et les exigences du SPANC. Vous pouvez consulter notre page sur le déroulement et les conséquences du diagnostic d’assainissement pour en apprendre plus.

Objectifs du diagnostic d’assainissement autonome

Le diagnostic d’assainissement autonome ne se résume pas en une simple inspection pour vérifier l’état de son système ANC. Il s’agit d’un véritable outil qui vise à protéger les occupants d’une maison grâce à l’identification des risques potentiels liés aux réseaux d’évacuations des eaux usées. Plus en détail, voici les principaux objectif s du diagnostic d’assainissement autonome :

• Protéger un acheteur potentiel d’une propriété sur l’état de l’assainissement celle-ci et des travaux obligatoires à réaliser si achat du bien ;
• Améliorer les installations par des travaux de mise en conformité dans les logements qui ne respectent pas les normes en vigueur ;
• Contrôler les solutions de recueil et du traitement des eaux usées des logements tout à l’égout.

Bon à savoir : dans le cadre d’une vente immobilière, l’absence de diagnostic d’assainissement peut justifier l’annulation de la transaction. Cela peut également justifier une révision du prix du bien à céder. L’acquéreur peut aussi exiger au vendeur des frais liés à ces diagnostics. Pour en apprendre davantage, consultez notre page sur le contrôle du SPANC et la vente d’une maison.

Le diagnostic d’assainissement est-il obligatoire ?

Le diagnostic d’assainissement peut être obligatoire dans certains contextes :

• Dans le cadre d’une vente immobilière dont le système d’assainissement est autonome : dans ce contexte, le diagnostic doit être réalisé par un professionnel agréé par le SPANC. Le diagnostic doit également dater de moins de 3 ans à la date de la signature du compromis de vente.
• Si le SPANC impose un diagnostic d’assainissement : l’organisme est habilité à réaliser un contrôle du système d’assainissement tous les 10 ans. Cela concerne notamment les logements dans lesquels des travaux de réhabilitation de l’assainissement doivent être faits.
• Si vous prévoyez des travaux de réhabilitation ou d’extension du système d’assainissement non collectif : un diagnostic peut se montrer indispensable avant de réaliser des travaux de réhabilitation ou d’extension d’un système d’assainissement non collectif.
• Dans des zones à risques : si votre maison est située dans une zone sensible comme une zone de protection de captage d’eau potable, une inspection s’impose également.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous adresser à un agent agréé par le SPANC ou dans votre mairie.

Quelle est la durée de validité ?

La durée de validité d’un diagnostic d’assainissement est de 3 ans à partir de sa date de réalisation. Plus précisément, le document est en vigueur après un contrôle du SPANC ou suite à des travaux de réhabilitation ou d’extension du système d’assainissement non collectif. Le diagnostic doit également être daté de moins de 3 ans à la date de la signature du compromis de vente. Cela dit, cette durée peut être réduite dans certains cas :

• Des travaux importants ont été réalisés sur le système d’assainissement non collectif.
• La réglementation en vigueur a été mise à jour.

Il est donc conseillé de se renseigner auprès de SPANC de sa commune pour connaître exactement la durée de validité du diagnostic d’assainissement de sa maison.

Combien coûte le diagnostic d’assainissement non collectif ?

Voici une estimation du prix de diagnostic d’assainissement individuel :

Le diagnostic d’assainissement individuel comprend différentes phases. Certaines opérations sont plutôt longues et peuvent déboucher sur de nouvelles analyses. En général, le prix du diagnostic va dépendre de votre mairie.

Les frais supplémentaires liés au diagnostic d’assainissement

Le diagnostic d’assainissement a un prix variable, et cela en raison des frais supplémentaires que vous pouvez encourir. Nous vous présentons ci-dessous quelques-uns de ces frais supplémentaires que vous pouvez rencontrer ainsi que leur fourchette de prix indicative :

En somme, il vous faudra prévoir entre 200 à 1 000 € supplémentaires en fonction des autres tâches à effectuer relatives aux travaux d’assainissements.

De quoi dépend le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif ?

Le prix d’un diagnostic d’assainissement non collectif dépend de plusieurs facteurs :

• La superficie du terrain : pour les terrains plus spacieux, le coût du diagnostic est généralement plus élevé du fait que les travaux prennent plus de temps.
• La complexité du diagnostic : pour un diagnostic simple, ou qui ne requiert aucune recherche approfondie, les coûts sont généralement plus abordables. Mais pour un diagnostic complexe qui demande des investigations supplémentaires, les coûts peuvent être plus élevés.
• La présence d’arbres ou d’obstacles : la présence d’arbres ou d’obstacles peut rendre l’accès au système d’assainissement plus difficile, ce qui aura un impact sur le coût du diagnostic.
• La région : les interventions dans les grandes villes coûtent généralement plus chères que celles dans les campagnes.

Réglementations en vigueur dans le cadre d’un diagnostic d’assainissement

Voici une liste des réglementations en vigueur pour la réaliser un diagnostic d’assainissement :

• Chaque municipalité qui dispose de zones qui ne sont pas raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées possède un SPANC. Cette entité s’occupe de l’assainissement individuel, et c’est elle qui s’occupe d’approuver tout types de projet d’installation.
• L’article 5 du 6 mai 1996 définit le cadre légal de l’assainissement non collectif. En plus de spécifier les normes d’installation, il établit également les procédures de maintenance suivant une installation.
• Le DTUou Document Technique Unifié 64.1 régit les installations d’assainissement individuel. De plus, le document met l’accent sur les actions préventives contre la pollution.
• La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques ou (LEMA), en parallèle avec l’article du 6 mai 1996, définit des mesures de sécurité supplémentaires qu’il faut prendre en compte au moment d’installer un système d’assainissement individuel.
• Enfin, la loi française dispose qu’un vendeur de bien immobilier doit fournir le document de diagnostic avec le dossier de diagnostic technique (DDT) à un acheteur potentiel. Ce document assure la conformité et la sécurité du système d’assainissement pour les futurs propriétaires résidant dans la maison.

Le diagnostic d’assainissement est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Le diagnostic d’assainissement est en général à la charge du propriétaire. C’est d’autant plus le cas lorsque celui-ci prévoit de céder son bien. Le locataire n’est donc pas responsable de cette charge. En revanche, il se doit d’entretenir régulièrement le système d’assainissement non collectif. Cela inclut :

• La vidange de la fosse septique,
• Le nettoyage des canalisations,
• L’entretien des regards.

Le bail demeure toutefois le document de référence en ce qui concerne les responsabilités respectives du propriétaire et de son locataire en matière d’assainissement non collectif.

Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation du diagnostic d’assainissement ?

En cas de négligence du diagnostic d’assainissement, les sanctions que nous encourons varient en fonction de la situation :

• Vente de bien immobilier : si le vendeur ne présente pas un rapport de diagnostic d’assainissement, l’acquéreur peut exiger la réalisation aux frais du vendeur. Et comme nous venons de le préciser plus haut, la vente peut être annulée ou le prix rabaissé.
• Contrôle par le SPANC : en cas de non-réalisation du diagnostic imposé par le SPANC, l’organisme peut adresser une mise en demeure au propriétaire. Il peut également appliquer une amende administrative ou interdire l’habitation du logement.
• Non-respect des prescriptions du diagnostic : dans ce contexte, le SPANC peut appliquer une amende administrative pouvant atteindre les 75 000 €. L’organisme peut également procéder à l’exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire.

À noter : le montant des amendes administratives dépend généralement de la gravité de l’infraction et du nombre de récidive. Cela dit, les sanctions ne sont pas directement appliquées. La SPANC privilégiera le dialogue aux mesures punitives. De plus, le groupe peut accompagner le propriétaire dans la réalisation des travaux de mise en conformité.

L’essentiel en quelques questions :