Installation de système d’assainissement écologique : financements et subventions

Une grande partie des ménages en France se tournent aujourd’hui vers les systèmes d’assainissement écologique. Plusieurs options sont disponibles comme la pose de filtres plantés ou les modèles compacts, la micro-station d’épuration, les toilettes sèches. Ces installations permettent d’avoir un assainissement individuel correct et respectueux de l’environnement.

Le prix total des travaux d’assainissement écologique peut atteindre jusqu’à 15 000 € (Comparez des devis) . Aujourd’hui, des aides sont disponibles pour financer la pose de ces systèmes. Quelles sont ces subventions permettant de diminuer le prix de l’assainissement écologique ? Détails dans notre présent article.

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Les programmes d’aides de l’Anah ou Agence Nationale de l’habitat

L’Anah propose plusieurs subventions pour motiver les ménages à réaliser des travaux améliorant le confort de leur logement et ses performances énergétiques. En cas de pose d’un système d’assainissement écologique, vous êtes éligible aux financements proposés par l’Anah. Cet organisme prend en charge plus de 50% du prix total de vos travaux. Il a mis en place plusieurs programmes pour financer vos installations. Vous pouvez solliciter le financement « Habiter serein » et le programme « Habiter Sain » pour votre aide à l’assainissement de bâtiment.

Comment avoir accès à ces subventions de travaux ? L’une des principales conditions à respecter concerne vos revenus. Ils doivent être inférieurs à un seuil particulier. À part ce point, il faut aussi être éligible au programme de subvention de l’Agence de l’Eau de votre localité. À noter que cette aide est complémentaire à celle de l’Anah. Pensez aussi à engager uniquement un artisan RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement pour vos travaux.

Un taux d’imposition réduit à 10%

En installant un système assainissement écologique, un ménage bénéficie d’un taux de TVA à 10% seulement. Comme pour les autres aides de travaux de fosse septique, l’obtention de cette subvention passe par le respect de plusieurs conditions. Il est essentiel que la construction soit réalisée depuis plus de 2 ans. Si votre bâtiment ne remplit pas cette condition, votre taux de TVA reste comme d’habitude autour de 20%.

Cette aide est indirecte et vient de la part de la Direction générale des finances publiques. Elle a un impact important sur le coût total des travaux de pose de système assainissement. Vous pouvez profiter d’une économie intéressante avec un taux à seulement 10% pour les impôts.

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Un prêt particulier pour améliorer son habitat venant de la CAF

CAF ou Caisse d’Allocations Familiales constitue un organisme offrant une subvention pour les familles entamant des travaux d’amélioration de leur logement et à impact réduit sur l’environnement. Cette institution a mis en place l’emprunt PAH ou prêt à l’amélioration de l’habitat.

Ce programme est destiné aux ménages bénéficiant de prestation familiale. Grâce à PAH, une famille peut emprunter jusqu’à 1 050 € (Trouvez un artisan) . Ce crédit de travaux a une durée autour de 36 mois, grand max. De plus, il est à un taux d’intérêt autour de 1%. Si vous souhaitez solliciter l’aide prêt à l’amélioration habitat de la CAF, il suffit de passer aux bureaux de cet organisme dans votre localité.

Un éco-Prêt à Taux Zéro pour financer la pose d’un assainissement écologique

Les propriétaires bailleurs ou occupants d’une résidence souhaitant installer un système d’assainissement écologique peuvent obtenir un prêt à taux zéro. Il s’agit d’une forme d’aide offerte par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ou ADEME. Elle permet de subventionner des travaux améliorant le confort de vie des foyers.

Pour obtenir un éco-PTZ, un ménage doit répondre à différentes conditions. Parmi cela, il y a le fait que la résidence doit être établie avant Janvier 1990. Il faut que la durée des travaux d’assainissement écologique ne doit pas dépasser les 2 ans. À noter que les conditions de ressources ne sont pas exigées. Pour information, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’une aide à 10 000 € (Voir les prix) maximum avec un délai de remboursement de 3 à 10 ans. Si vous obtenez un prêt à taux zéro, ce programme est cumulable avec les autres aides pour assainissement individuel provenant de la CAF, de l’Anah, le taux de TVA à 10%.

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L’essentiel en quelques questions