Qu’est-ce que le contrôle de l’assainissement non collectif ?

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Dernière mise à jour le : 2 décembre 2019 par Assainissement Avenue

Si votre maison n’est pas desservie par un réseau public pour la collecte des eaux usées, vous devez l’équiper d’un assainissement non collectif. Le contrôle de l’assainissement non collectif est réglementé et est effectué par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Qu’est-ce que le contrôle de l’assainissement individuel ? Que fait le SPANC lors du contrôle de l’assainissement non collectif ? Cet article vous dit tout.

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Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

La plupart du temps, une habitation est desservie par un réseau de collecte des eaux usées. Si ce n’est pas le cas pour votre maison, vous devez obligatoirement la doter d’une installation autonome appelée assainissement non collectif. Cette installation doit respecter les normes épuratoires dictées par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques mise en vigueur depuis 2006.

L’assainissement individuel ou collectif est installé pour le traitement des eaux domestiques avant que celles-ci ne soient rejetées dans le milieu naturel. L’assainissement non collectif doit collecter, prétraiter, épurer, puis rejeter les eaux usées. Le rejet se fait par deux manières : soit par exutoire dans un cours d’eau, soit par infiltration dans le sol.

Les eaux usées provenant d’une habitation sont constituées des eaux grises et des eaux-vannes. Elles contiennent des micro-organismes pouvant être pathogènes et d’autres éléments qui comportent de grands risques sanitaires et qui peuvent nuire à l’environnement. L’assainissement non collectif a donc pour but la prévention de ces risques.

Comment fonctionne un assainissement individuel ?

L’assainissement non collectif passe par trois principales étapes :

La collecte des eaux usées : les effluents liquides provenant de la salle de bain, de la cuisine et des toilettes sont dirigés vers le système de prétraitement.
Le prétraitement des eaux usées : cela se fait grâce à une fosse septique ou une fosse toutes eaux. Les eaux usées ainsi que les matières solides et autres particules sont décantées.
Le traitement des eaux : les eaux qui sortent de la fosse toutes eaux sont traitées grâce à un lit d’épandage ou un filtre à sable qui contient des micro-organismes. Cela permet d’éliminer la pollution restante dans les eaux.
L’évacuation des eaux traitées : une fois que les eaux ont été traitées, elles sont, soit dispersées dans le sous-sol, soit évacuées par le biais d’un puits d’infiltration, soit réutilisées pour irriguer des végétaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Le contrôle de l’assainissement non collectif

L’assainissement individuel est contrôlé obligatoirement par le Service public d’assainissement non collectif. Qu’est-ce que le SPANC et quelles sont ses missions ?

Contrôle des installations d’assainissement non collectif par le SPANC

La commune où se trouve votre habitation ou l’établissement public de coopération intercommunale dispose d’un service pour contrôler l’assainissement non collectif dont votre habitation est équipée. Il s’agit du Service public d’assainissement non collectif.

C’est la loi sur l’eau qui a instauré le SPANC en 1992. Ce service est devenu obligatoire depuis le 1^er janvier 1996 pour toutes les communes. Sa mise en œuvre répond à des enjeux importants comme :

Veiller au maintien d’une bonne salubrité publique,
Veiller à ce que la ressource en eau ne soit pas contaminée par des germes ou autres éléments pathologiques,
Veiller au respect de l’environnement.

Que fait le SPANC dans le contrôle de l’assainissement individuel ?

Le SPANC assure plusieurs missions :

Il conseille les particuliers et les accompagne dans la mise en œuvre de leur assainissement individuel.
Il contrôle les assainissements non collectifs.
Il vérifie que l’assainissement individuel est bien conçu et exécuté pour les nouvelles habitations ou les maisons rénovées.
Il réalise un diagnostic assainissement avant la vente d’un bien.

Le contrôle du SPANC se fait périodiquement. Toutefois, cela peut être imposé si la commune ou l’EPCI le juge nécessaire.

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Assainissement et contrôle par le SPANC : le rapport de visite

À l’issue du contrôle réalisé par le SPANC, un rapport de visite est remis au propriétaire de l’assainissement non collectif. Ce document doit obligatoirement comporter :

La date à laquelle le contrôle a été réalisé,
Les points qui ont été contrôlés,
L’évaluation des dangers potentiels pour la santé des personnes et pour l’environnement,
La vérification de la conformité de l’installation,
Les travaux à effectuer par le propriétaire, s’il y en a,
Les recommandations adressées au propriétaire de l’installation.

Ainsi, si vous n’avez pas encore entamé des travaux dans ce sens, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune pour avoir plus d’informations.