Assainissement non conforme : tout savoir sur les sanctions

Rate this post

Dernière mise à jour le : 7 octobre 2022 par Assainissement Avenue

Une fosse raccordée au tout-à-l’égout doit toujours être conforme. Pour savoir si votre système en place l’est, il est conseillé de vous tourner vers le SPANC. C’est un organisme délivré par les collectivités territoriales et qui dispose des compétences nécessaires pour la mise en contrôle de cette dernière. À la suite de quoi, il dresse un dossier technique qui mentionne le ou les dysfonctionnements. Dans le cas où il serait défectueux, quelles sanctions vous attendent ?

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Que faire en cas d’assainissement non conforme ?

Une fois que le rapport établi par le SPANC indique des dysfonctionnements dans votre système d’assainissement collectif, des travaux de mise en conformité doivent être effectués en amont. Ainsi, dans un premier temps, il est conseillé d’effectuer les travaux nécessaires pour que tout soit conforme. Dans la règle générale, ces travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans après réception du dossier de diagnostic technique.

Dans le cadre d’un contrôle d’une transaction immobilière, c’en est autrement. En effet, le délai de réalisation de ces travaux est réduit, car le propriétaire ne dispose que d’un an après réception du diagnostic. Comme les travaux doivent être réalisés par des professionnels et peuvent être assez coûteux, l’État leur accorde une subvention, à savoir :

Le prêt à taux zéro,
Le taux réduit de la TVA,
Les subventions de l’Anah, etc.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect ?

Une fois le délai de réalisation passée, le SPANC organise une contre-visite pour voir si les travaux de mise en conformité ont bien été effectués. Accompagné du diagnostic de dossier technique, l’agent vérifie un par un les dysfonctionnements qui ont été observés auparavant. Si, en général, les propriétaires exécutent les travaux, d’autres ne prennent pas la peine de les mettre en conformité.

Dans ce dernier cas, le propriétaire est tenu de verser une amende équivalente à la redevance qu’il aurait dû verser au SPANC. Celle-ci peut être majorée par la commune. Toutefois, si ce non-respect impacte sur la santé et présente des risques pour l’environnement, les conséquences seront plus lourdes, à savoir une amende assainissement non conforme d’un montant de 75 000 € ou une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Devis d’entreprises gratuits pour un assainissement

Les amendes et sanctions prévues pour un assainissement individuel non conforme

Ci-après ce que vous devez savoir pour une mise en conformité de votre assainissement non collectif.

Installation de réseau individuel

Dans certains cas, la mairie peut prendre une autre décision pour l’amende d’un assainissement collectif non conforme. En effet, elle peut décider de l’installation d’un nouveau système indépendant dès lors que celui en place entache à la santé. Conformément au code de la santé, vos dispositifs existants doivent être mis hors service dans un délai de 2 ans à compter du dossier de diagnostic technique.

Contrôle du SPANC

Le contrôle du SPANC doit être effectué périodiquement afin de garantir la conformité de votre système d’assainissement. Il doit se faire obligatoirement dès lors qu’il s’agit d’une transaction immobilière. En aucun cas, l’agent du SPANC vient chez vous à l’improviste, car cela se fait sur rendez-vous.

Coût d’un assainissement non collectif non conforme

Voici les différents coûts que vous devez prendre en compte :

Contrôle du SPANC : 50 à 120 €,
Diagnostic assainissement : 150 €,
Réparation de lit d’épandage : 3 500 €,
Changement et installation d’un nouvel assainissement non collectif : 10 000 à 15 000 €.

Néanmoins, quels que soient les travaux que vous prévoyez, vous pouvez compter sur les aides de l’État.