Taxe d’assainissement : définition
Comme vous le savez, les maisons et les immeubles disposent d’un assainissement individuel ou collectif. Ce système permet de recycler les eaux usées qui proviennent de notre salle de bain, de notre cuisine ou de notre buanderie et qui se déversent dans nos égouts. Mais il est évident que cela ne se fera pas tout seul, car il faut qu’un organisme s’en charge. Voilà pourquoi la taxe d’assainissement existe.
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La taxe d’assainissement : définition
Il est bon de savoir qu’il y a la taxe d’assainissement collectif et la taxe d’assainissement individuel. En ce qui concerne le premier cas, c’est une redevance qui est à destination des immeubles raccordés à un réseau d’assainissement collectif. En effet, c’est une participation aux charges des stations de traitement de toutes eaux usées. D’ailleurs, elle figure sur votre facture d’eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».
Sinon, il y a la redevance d’assainissement non collectif ou individuel. En somme, elle sert à financer le SPANC pour le contrôle des installations d’assainissement, mais aussi pour l’entretien de certaines installations. Elle équivaut aux dépenses de la collectivité afin d’évacuer les eaux usées sans tenir compte de la consommation d’eau d’une maison.
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Quelques éclaircissements sur la taxe d’assainissement
Pour que cela soit plus lucide, nous allons répondre à certaines questions comme : qui paie la taxe d’assainissement ? Quand paie-t-on la taxe d’assainissement ? Peut-on payer la taxe d’assainissement en plusieurs fois ?
Qui paye la taxe d’assainissement ?
Il n’y a que le propriétaire de l’immeuble ou de l’habitation qui doit s’acquitter de la redevance d’assainissement. Bien que le propriétaire n’habite pas l’immeuble et que seuls les locataires l’occupent, il est impossible d’exiger de ces derniers ce paiement.
Quand doit-on payer la taxe d’assainissement ?
Si vous vous demandez quand on doit payer la taxe d’assainissement, elle doit être réglée au moment où l’immeuble non raccordé fait l’objet d’un raccordement effectif. En outre, si vous décidez de faire une extension de l’immeuble, la taxe est à payer à la fin des travaux.
Comment ne pas payer la taxe d’assainissement ?
Il faut savoir que certains endroits sont soumis à une exonération de taxe d’assainissement. Par ailleurs, renseignez-vous auprès de votre commune pour contrainte de zonage. En effet, si vous faites partie des communes classées en zonage non collectif, vous n’auriez pas de redevance à payer. Cela s’explique par le fait que vous n’avez pas le tout-à-l’égout.
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Comment est calculé le montant de la taxe d’assainissement ?
Avant tout, il est bon de savoir que cette taxe est constituée d’une partie, d’une somme fixe qui sert à payer le service public, mais aussi d’une somme variable en fonction de votre consommation d’eau. Par ailleurs, son montant est fixé soit par la commune soit par l’établissement public intercommunal. Et si vous vous demandez si l’on peut payer la taxe d’assainissement en plusieurs fois, la réponse est oui. Toutefois, il convient de voir les modalités de paiement avec l’autorité compétente. Par contre, retenez que tout retard peut entraîner une majoration de 25 %.
