Prix de mise aux normes d’une fosse septique

Comme toute installation et tout aménagement compris dans la construction d’une maison, la fosse septique doit respecter certaines normes et répondre à certaines réglementations afférentes à l’assainissement individuel. Mais quelles sont exactement ces obligations et combien peut coûter la mise aux normes d’une fosse septique ? Cet article va vous donner plus d’informations à ce sujet.

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Quelles sont les normes d’une fosse septique ?

L’installation d’une fosse septique doit respecter des normes bien précises sous peine d’être soumise à des sanctions. Pour éviter cela, voici donc les normes requises pour une telle infrastructure d’assainissement individuel :

• Se trouver dans un lieu sans plantation ni zone de stationnement,
• Assurer le contrôle du sens de la pose de la fosse,
• Séparer les eaux de pluie avec les eaux usées,
• L’ouverture de la fosse doit rester libre à l’air et à l’eau.
• Laisser les regards accessibles.

Pourquoi suivre les normes ?

Il faut noter que les fosses septiques sont comprises dans la catégorie des systèmes d’assainissement non collectif. De ce fait, elles sont soumises à une série de mesure établie par l’État en 1996 afin d’éviter qu’elles polluent les sols et les nappes phréatiques souterraines. Si votre maison n’est donc pas raccordée à un réseau collectif des eaux usées et que vous avez décidé d’installer une fosse septique en l’occurrence, vous êtes soumis à certaines obligations afin de respecter la réglementation en vigueur.

La norme française NF64 DTU

Comme il vient d’être mentionné plus haut, les normes concernant les systèmes d’assainissement individuel ont été établies en 1996. La règle principale exige un raccordement au tout-à-l’égout de la commune. Si ce n’est pas possible, l’installation d’une fosse toutes eaux est donc exigée suivant des réglementations bien précises aussi bien sur l’assainissement que sur le plan de l’installation et de l’entretien. Ainsi, le NF64 DTU est mis en place pour réguler les dispositifs d’assainissement non collectif et plus précisément, les maisons d’habitation individuelle ne dépassant pas les 20 pièces principales. Ce document de régulation ne concerne pas le traitement des eaux pluviales, eaux de piscine et condensats. Il traite la collecte, le transport, les traitements primaires et secondaires des eaux usées en dehors des évacuations et l’après-traitement en aval des dispositifs drainés.

Contrôle par le SPANC

Depuis sa création en 2012, le SPANC intervient dans la mise en place de tout projet d’assainissement individuel et le contrôle d’entretien d’une fosse septique. Présent au sein de toutes les communes françaises, ce service est le premier responsable pour la vérification de la conformité des installations par rapport aux normes en vigueur. Dès lors, des contrôles périodiques sont effectués tous les 4 à 10 ans et à l’issue de ces derniers, une remise aux normes est exigée si votre installation est jugée non conforme aux dispositions requises.

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Les risques encourus en cas de non-conformités d’une fosse septique

Le non-respect des normes d’assainissement vous fait encourir à des sanctions diverses. Ainsi, le SPANC va vous demander une remise aux normes de votre fosse septique si elle ne respecte pas les conditions requises. Pour ce faire, vous avez un délai pour réaliser le travail et une fois ce délai échu, une visite de contrôle est prévue pour assurer la vérification des travaux réalisés.

Dans le cas où vous n’avez pas rempli ces obligations :

• Vous serez assujetti à des amendes financières jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.
• Vous serez soumis à plus de contrôles aussi bien au niveau du prix que de la fréquence.
• Vous pouvez être mis en demeure par le maire pour réaliser les travaux demandés.
• La commune peut aussi se charger d’effectuer les travaux et vous contraindre à la rembourser.

Quel est le prix de la mise aux normes d’une fosse septique ?

Afin que vous puissiez vous faire une idée, voici dans son ensemble les prix d’une remise en conformité d’une fosse septique :

Le prix de la mise aux normes d’une fosse septique dépend essentiellement du type de travaux à réaliser. Par ailleurs, le coût peut également dépendre de certains critères, à savoir la zone géographique et l’accessibilité du chantier. Toutefois, notez bien que le renouvellement d’une fosse septique est beaucoup plus rentable que son remplacement selon la complexité des travaux à faire.

Prix de la visite et du contrôle du SPANC

Le prix de la visite et du contrôle périodique du SPANC varie en moyenne entre 50 et 120 €. Pour connaître le prix exact, il convient de vous renseigner auprès de votre commune. Après que le délégataire du SPANC ait fini son inspection, il vous remet ensuite un rapport de la visite. Ce document ne signifie pas toujours qu’il vous faut effectuer une mise aux normes de la fosse septique. En effet, en cas d’avis favorable, aucune opération n’est nécessaire. Les travaux de réhabilitation ne deviennent incontournables que si les situations suivantes se présentent :

• Absence d’installation : dans le cas où votre maison est dépourvue d’un système d’assainissement, le SPANC peut vous imposer la mise en place d’une installation conforme dans les meilleurs délais. En cas de négligence de cette obligation, la SPANC peut en installer un à vos frais.
• Des défauts au niveau de la fosse septique : est-ce que le système d’assainissement présente des défauts de structure ? Ou est-il implanté à moins de 35 mètres d’un puits ? Ou encore est-il en contact avec des eaux non traitées ? Si c’est le cas, le SPANC peut intervenir en prescrivant des travaux de réhabilitation obligatoires qu’il faudra achever dans un délai de 4 ans. Et dans le cadre d’une vente de bien, le délai est réduit à un an.
• Installation incomplète ou qui présente un dysfonctionnement notable : les travaux de rénovation au niveau de votre fosse septique s’imposent en cas de défaut d’installation majeur. Ils sont à finir dans un délai d’un an.
• Des défauts d’entretien ou l’usure de certains composants du système d’assainissement : dans ces cas mentionnés, l’organisme va recommander des opérations visant à l’amélioration de l’installation.

Prix du diagnostic d’assainissement

Le prix du diagnostic d’assainissement se situe aux alentours de 150 € en fonction des conditions du système. Le diagnostic d’assainissement est réalisé par un professionnel agréé par le SPANC. Dans le cadre d’une vente, cette inspection est obligatoire pour tout bien immobilier qui n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. En général, le diagnostic d’assainissement comprend :

• Une inspection du système d’assainissement sur le site ;
• Le contrôle des installations (l’état de la fosse septique, du bac à graisse, des canalisations et autres éléments du système) ;
• Les analystes de l’eau (mesure de son niveau de pollution) ;
• Le rapport (résultats du diagnostic et des recommandations à suivre).

Ce type de travaux de mise en conformité de la fosse septique permet de connaître l’état global du système d’assainissement. Les résultats permettent de déterminer si des travaux de rénovation sont nécessaires. Le diagnostic permet également d’identifier les potentiels risques pour la santé et l’environnement relatif au système d’assainissement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page sur le diagnostic assainissement.

Coût de la vidange et de l’entretien fosse septique

Le coût de la vidange et de l’entretien de la fosse septique se situe entre 150 et 300 €. Quelquefois, il s’agit de l’unique opération que le SPANC préconise après avoir diagnostiquer l’habitation. La vidange d’une fosse septique s’effectue en moyenne une fois tous les 2 à 4 ans. Il vous faudra ensuite faire appel à un professionnel de l’assainissement pour effectuer les travaux. En général, il vous faudra prévoir un tarif élevé si le volume de la fosse toutes eaux est important. Le professionnel agréé peut également vous recommander un épandage de fosse septique pour sa mise en conformité. Vous pouvez consulter notre page sur le prix de l’épandage de fosse septique pour en savoir plus à ce sujet.

Tarif d’une étude préalable et mise aux normes

Le tarif d’une étude préalable et d’une mise aux normes d’une fosse septique se situe entre 500 et 1 000 €. Cela dit, les coûts vont surtout dépendre de la configuration et des critères de votre terrain. En général, les terrains ayant une plus grande surface demandent plus de temps pour être traités, donc, plus de moyen. L’étude préalable permet aussi de déterminer la présence ou non d’une fosse septique existante. En cas d’absence, l’étude pourrait coûter plus cher car il va falloir déterminer le type de fosse septique le mieux adapté au terrain et aux besoins du client.

Prix du remplacement d’une fosse septique

Le prix pour le remplacement d’une fosse septique tourne aux alentours de 10 000 € tous frais inclus. Le remplacement d’une fosse septique peut être imposé par le SPANC si celui-ci estime que le système n’est plus en mesure de répondre aux normes en vigueur. En règle générale, il faut prévoir le remplacement d’une fosse septique dans les cas suivants :

• La fosse dégage constamment de mauvaises odeurs : si vous votre fosse sent très mauvais en permanence, cela est souvent un signe qu’elle est pleine. Cela dit, même si après une vidange, la situation ne change pas, il est probablement temps d’envisager le remplacement du système.
• La présence de boues dans les canalisations : il s’agit d’un autre indicateur signifiant que la fosse est pleine. Mais cela peut également indiquer que la fosse ne fonctionne plus correctement.
• La descente d’eau lentes ou obstruées : si après une vidange, vous constatez que l’eau s’écoule difficilement, le remplacement de la fosse septique est probablement la meilleure solution.
• Le refoulement des eaux usées : un autre signe indiquant l’obstruction de la fosse. Ce dysfonctionnement peut cependant indiquer un problème plus grave.

Ainsi, si vous constatez l’un de ces dysfonctionnements, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour réaliser une inspection. Et si l’installation d’une fosse septique neuve est la seule solution, le budget requis pour un tel projet dépendra de la taille de la fosse, du type, du matériau et de la complexité d’installation.

Qui contacter pour réaliser une mise aux normes de fosse septique ?

Pour mettre aux normes votre fosse septique, il vous faut faire appel en premier lieu le bureau d’étude assainissement de votre habitation. Cet organisme se charge de constituer votre dossier en effectuant les tâches suivantes :

• Le bureau réalise d’abord un relevé topographique des lieux ;
• Le bureau effectue ensuite une analyse du sol concernant sa composition et son niveau de perméabilité ;
• Enfin, il réalise un relevé de l’installation en place en vérifiant la présence d’un puisard, en analysant l’état ou la vétusté de la fosse, du bac dégraisseur, etc.

Après avoir effectué ces études, le bureau d’étude assainissement va recommander des travaux à faire. Le rapport sera déposé auprès du SPANC qui donnera son aval pour commencer les travaux.

Important : qu’il s’agisse de construire une nouvelle installation ou qu’il s’agisse d’une mise en conformité du système d’assainissement individuel, il faut passer par un professionnel agréé par le SPANC.

Quelles sont les aides disponibles pour une mise en conformité d’une fosse septique ?

La mise en conformité d’une fosse septique peut représenter un investissement significatif, et toutes les bourses ne peuvent pas se le permettre. La bonne nouvelle est qu’il existe des aides financières qui peuvent alléger considérablement cette charge. Cela dit, pour pouvoir en bénéficier, il faudra répondre à des critères d’éligibilité. Voici les principales aides financières accessibles pour des travaux de mise aux normes d’une fosse septique :

• L’éco prêt à taux zéro : il est plafonné à 10 000 € et la durée de remboursement est de 15 ans maximum. Pour pouvoir en bénéficier, le logement concerné par les travaux doit être une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
• Le taux réduit à 10 % : concerne uniquement les logements utilisés en tant que résidence principale et achevés depuis deux ans.
• Les subventions de l’ANAH, des collectivités locales et de l’agence de l’eau selon chacun leur condition d’éligibilité.

Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de chaque aide, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site Internet des services publics.

L’essentiel en quelques questions :