Norme d’une fosse septique

Dernière mise à jour le : 6 juin 2024 par Assainissement Avenue

Vous projetez de construire une maison qui ne peut pas être raccordée à un réseau public d’assainissement. Il vous faut donc installer une fosse septique ou un système d’assainissement individuel. Il est toutefois obligatoire d’installer un système d’assainissement individuel dans les normes et de respecter la réglementation qui régit les fosses septiques. Cette page vous explique tout sur la norme d’une fosse septique.
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Rappel sur la norme d’une fosse septique

Avant de parler de la norme des fosses septiques, encore faut-il bien définir ce dont il est question.

De manière générale, le terme de fosse septique est le terme populaire pour désigner l’assainissement non collectif en général. Il est souvent confondu avec le terme “fosses toutes eaux” :

• Pour rappel, la fosse septique est un système d’assainissement non collectif qui peut ne traiter que les eaux des toilettes (ou eaux-vannes).
• Au contraire, la fosse toutes eaux permet de traiter l’ensemble des eaux usées domestiques.

La fosse septique est désormais interdite par les normes d’assainissement individuel, et doit obligatoirement être remplacée par une fosse toutes eaux ou par une autre filière d’assainissement agréé.

Fosse septique et réglementations

La fosse septique toutes eaux, comme tout système d’assainissement individuel, est soumise à diverses réglementations. Parmi elles, il y a les actes règlementaires et législatifs qui régissent le domaine de l’assainissement et de la construction.

La réglementation des fosses est notamment encadrée par les textes de lois suivants :

• Les arrêtés du 6 mai 1996 complétés successivement en 2010, 2012 et 2015,
• La loi LEMA ou loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,
• Le code de la construction,
• Le code de la Santé publique.

Mais tâchons de résumer ce qu’il faut connaître au sujet des normes d’installation d’un système d’assainissement non collectif.
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Quelle norme pour une fosse septique ?

Les fosses septiques sont soumises à un certain nombre de règles, qui régissent :

• Le choix d’un système d’assainissement non collectif,
• L’installation de cet assainissement,
• L’entretien de la fosse septique.

Ces règles ont pour but de garantir l’efficacité et la durabilité des systèmes d’assainissement non collectif. Elles servent également à éviter tout risque de pollution des sols et à prévenir les risques sanitaires liés à l’assainissement.

À savoir : c’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui contrôle les systèmes d’assainissement autonome et assure la bonne implantation ou mise aux normes des fosses septiques.

Fosse septique : réglementation sur l’installation

Avant de procéder à l‘installation d’une fosse septique, il faut contacter le SPANC. Le rôle du SPANC est d’assurer la conformité des dispositifs d’assainissement non collectif ou les fosses septiques.

Il faudra forcément contacter cet organisme au moment d’installer ou de mettre aux normes une fosse septique :

• Il est indispensable de demander une autorisation auprès du SPANC pour pouvoir obtenir une autorisation de mise en œuvre d’un système d’assainissement autonome.
• Il faut alors constituer un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif, le déposer en mairie ou auprès du SPANC de sa municipalité et attendre sa validation avant de démarrer les travaux.
• Le SPANC détermine les normes liées à l’assainissement autonome. Il peut donc refuser l’installation d’une filière d’assainissement non agréée, ou exiger la mise aux normes d’une fosse septique qui ne répond pas à ses exigences

Le dossier de demande d’attestation de conformité du projet d’assainissement individuel est un peu technique. Vous pouvez demander à un bureau d’étude d’assainissement ou au SPANC de vous aider à le réaliser.

À savoir : la réglementation sur les fosses septiques préconise également une étude des sols avant le démarrage des travaux, mais aussi le respect des normes géographiques et volumiques.

La norme sur la fosse septique

Pour être conformes à la nouvelle réglementation en vigueur depuis 2012, les fosses septiques doivent respecter la norme Française NF 64 DTU. C’est la norme française qui régit la mise en œuvre des ouvrages de traitement des eaux usées des habitations individuelles.

Le SPANC peut prendre en charge la réalisation des travaux, mais il est aussi possible de faire appel à des entreprises privées. On préférera alors les entreprises agrées par le SPANC, parfaitement au fait des normes en vigueur.

La norme NF 64 DTU précise de nombreux éléments sur la mise en service et le fonctionnement d’une fosse septique toutes eaux  :

• Le dimensionnement et la mise en œuvre des différents ouvrages,
• La composition de la filière d’assainissement,
• Les règles de conception et d’implantation de chaque dispositif,
• Le type de matériau à utiliser,
• Le dimensionnement et l’exécution des fouilles, ainsi que la réalisation du lit de pose dans les fouilles,
• Les conditions de pose des matériaux, le remblayage et le terrassement.

En soi, on notera qu’il est possible d’installer une fosse septique soi-même. Mais en cas de projet qui ne respecte pas la norme NF 64 DTU, le SPANC exigera une mise aux normes à vos frais.
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Contrôle des fosses septiques par le SPANC

La réglementation sur les fosses septiques impose également des contrôles réguliers effectués par le SPANC.

Il faut en effet savoir qu’un agent du SPANC peut réaliser un contrôle de votre système d’assainissement autonome à différentes étapes :

• Un contrôle est réalisé au début de l’insdtallation, avant le remblaiement de la fosse.
• Un contrôle de fosse septique est réalisé au moins une fois tous les 4 à 10 ans.
• Le diagnostic d’assainissement, obligatoire lors de la vente de la maison, donne également lieu à un contrôle du SPANC.

Durant ces différents contrôles, le SPANC peut exiger une mise aux normes de fosse septique, s’il réalise que votre installation ne respecte pas la norme. Après un tel contrôle, vous disposez d’une durée d’un an pour réaliser les travaux de mise aux normes. Naturellement, les frais de mise aux normes d’une fosse septique sont à la charge du propriétaire, de même que le coût des visites de contrôles (qui est déterminé par le SPANC).

Pour vous assurer un assainissement autonome parfaitement fonctionnel, le mieux reste de confier votre projet à un installateur professionnel.

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