La taxe d’assainissement

Dernière mise à jour le : 4 avril 2024 par Assainissement Avenue

La redevance d’assainissement, aussi appelée taxe d’assainissement, est un impôt qui doit être payé par la plupart des citoyens. Il faut savoir que la taxe d’assainissement des eaux concerne aussi bien l’assainissement collectif que l’assainissement non collectif. À quoi sert la redevance sur l’assainissement ? Quel est son montant ? Et qui doit payer la taxe d’assainissement ? Ce dossier vous explique tout sur le sujet.

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En quoi consiste la redevance d’assainissement ?

La taxe d’assainissement est une taxe communale destinée à financer les traitements des eaux usées. La taxe d’assainissement eau est généralement proportionnelle à votre consommation d’eau, mais son montant peut varier énormément en fonction de différents critères.

Qui gère la redevance sur l’assainissement des eaux usées ?

Pour commencer, il est bon de différencier la redevance d’assainissement collectif et la redevance d’assainissement non collectif. En effet, les taxes d’assainissement peuvent être gérées de différentes manières :

• Pour l’assainissement collectif : la redevance d’assainissement est exigée par votre commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
• Pour l’assainissement individuel : c’est la taxe SPANC qui vous sera exigée. Elle est également exigée par la commune ou l’EPCI, mais pour le compte du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

On notera que vous n’avez pas à payer la redevance d’assainissement si vous n’êtes pas relié au tout-à-l’égout (vous ne payez que la redevance SPANC). En revanche, si votre commune se raccorde au tout-à-l’égout, vous avez l’obligation de vous y raccorder dans l’année.

À quoi sert la redevance sur l’assainissement collectif et non collectif

De manière générale, cette taxe communale permet de couvrir tous les frais liés au réseau public ou privé d’assainissement des eaux usées.

Selon que vous soyez relié au réseau public (tout-à-l’égout) ou privé (assainissement autonome), cette taxe va permettre de traiter tous les frais liés à :

• La collecte des eaux usées,
• Le traitement des eaux usées,
• Les contrôles et le fonctionnement du SPANC.

On se souviendra que le traitement des eaux usées domestique est un enjeu de santé publique. Il est donc logique qu’il donne lieu à un impôt.

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Quel est le montant de la redevance eau et assainissement ?

Il est bon de savoir que le montant de la taxe d’assainissement est calculé au cas par cas, et qu’il dépend principalement de votre commune et de votre consommation d’eau.

De manière générale, le montant de la redevance d’assainissement se divise en deux parties :

• La partie fixe qui sert à couvrir les dépenses du service public, et est commune à tous les usagers d’une ville.
• La partie variable, qui dépend du volume d’eau consommée par le logement.

Ce montant est directement intégré dans votre facture d’eau. En règle générale, la taxe d’assainissement représente 50 à 300 € par an, mais ce montant dépend de très nombreux critères.

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Qui doit payer la taxe d’assainissement ?

Comme vu plus haut, la taxe d’assainissement est partiellement liée à la consommation d’eau du logement. En toute logique, il est donc normal que ce soit l’occupant des lieux qui doive régler le montant de cette taxe.

Dans le cadre d’une location, le paiement de la redevance d’assainissement peut se faire de manière directe ou indirecte :

• Si le locataire est abonné au service d’eau : il recevra directement la facture à son nom, et pourra gérer seul le règlement.
• Si le propriétaire est abonné au service d’eau : il pourra inclure le montant de la facture dans les charges fixes de son locataire.

Il est à noter que dans le cadre d’un assainissement non collectif, les frais liés à la réalisation d’un système d’assainissement autonome sont à la charge du propriétaire. En revanche, la taxe d’assainissement et les frais de contrôle du bon fonctionnement du système sont à la charge du locataire.

À savoir : de manière générale, la redevance d’assainissement est indiquée par le terme “collecte et traitement des eaux usées”, directement sur la facture d’eau.

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