Assainissement non collectif : réglementation

Dernière mise à jour le : 6 juin 2024 par Assainissement Avenue

L’assainissement non autonome est obligatoire pour tout logement non raccordé au tout-à-l’égoût. Si c’est le cas de votre maison, il est impératif de bien vous informer sur la réglementation sur l’assainissement autonome. Cette page détaille pour vous tout ce qu’il faut savoir sur la loi sur l’assainissement non collectif.
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Le principe de l’assainissement non collectif

Avant de se renseigner sur la réglementation sur l’Assainissement Non Collectif (ANC), encore faut-il comprendre de quoi il est question. Et pour cause, la loi sur l’assainissement autonome ne concerne que certains types de propriétaires, comme nous allons le voir.

L’assainissement non collectif est également appelé assainissement autonome ou assainissement individuel.

On parle d’assainissement autonome pour désigner tout système individuel d’assainissement des eaux usées :

• Ce terme peut désigner une installation privée de traitement des eaux usées domestiques.
• Une installation d’assainissement non collectif peut aussi être liée à une habitation ou à un groupe d’habitation.

Il faut savoir que la loi sur l’assainissement non collectif concerne tous les logements qui ne peuvent être reliés au tout-à-l’égout. Cela concerne donc généralement les logements situés dans des villages de France.

À savoir : si votre maison peut être raccordée au tout-à-l’égout (réseau d’assainissement collectif), vous êtes dans l’obligation de réaliser ce raccordement.

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Réglementation sur l’assainissement individuel

Il faut savoir que l’assainissement autonome est encadré par de nombreuses législations. Ainsi, un propriétaire non raccordé au tout-à-l’égout est obligé de disposer d’un système d’assainissement aux normes, et d’entretenir régulièrement ce dernier.

Quelles sont les loi sur l’assainissement non collectif ?

Depuis 1996, la réglementation sur l’assainissement non collectif a subi de nombreuses évolutions et continue à subir des modifications.

De nombreux textes de lois encadrent l’assainissement non collectif. On peut notamment citer :

• Le Code général des collectivités territoriales (R.2224, L.2224),
• Le Code de la construction et de l’habitation (L.271, R319),
• Le Code civil (179-2),
• Le Code de la santé publique (L. 1331)
• Et de nombreux arrêtés.

Si vous cherchez les textes de loi spécifiques sur l’ANC et leur contenu, n’hésitez pas à consulter cette page. Mais revenons plus en détail sur le contenu des différentes réglementations sur l’assainissement collectif.

Quelles sont les obligations imposées par les lois sur l’assainissement individuel ?

Concrètement, les nombreuses lois sur l’assainissement collectives imposent différentes obligations aux propriétaires d’ANC.

Voici les principales obligations à connaître en matière d’assainissement non collectif :

• Les logements qui ne peuvent pas être reliés à l’assainissement collectif doivent forcément être équipés d’un système d’assainissement autonome aux normes. Le dispositifs d’ANC que vous installez doit ainsi être conforme à la norme NF DTU 64.
• Tout propriétaire de système d’ANC est tenu d’entretenir régulièrement son équipement, pour assurer son bon fonctionnement.
• La vidange d’une fosse septique doit être réalisée sur une fréquence régulière (au minimum tous les 4 ans) pour éviter tout débordement de la cuve.
• Un diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’une maison équipée d’un système d’assainissement non collectif.
• Un système d’assainissement autonome peut être contrôlé régulièrement (au minimum 1 fois tous les 10 ans), et une mise aux normes peut être exigée, aux frais du propriétaire, en cas de système défaillant.

En bref, les principales obligations du propriétaire sont d’installer un système d’assainissement autonome et d’assurer son entretien régulier. Il ne faut pas non plus oublier l’obligation de joindre un diagnostic d’assainissement au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) si vous souhaitez mettre en vente une maison non reliée au tout à l’égout.

Loi sur l’assainissement non collectif : quel organisme est en charge ?

Il faut savoir qu’un organisme spécifique est tenu de faire régner la loi sur l’assainissement non collectif.

C’est le SPANC (Service public d’assainissement collectif) qui est en charge de l’assainissement autonome en France.

Les missions du SPANC sont diversifiées à savoir :

• Valider les projets de conceptions d’une installation d’assainissement non collectif dans une construction neuve,
• Veiller à la bonne réalisation des travaux d’assainissement,
• Se charger du diagnostic assainissement,
• Effectuer des contrôles réguliers pour assurer le fonctionnement et la mise aux normes de l’ANC.

Contactez toujours votre SPANC local si vous avez des questions au sujet de la réglementation sur l’assainissement non collectif. Notez au passage que les contrôles du SPANC (effectués une fois tous les 10 ans au maximum) sont à la fois payants et obligatoires. De même, les frais de mise aux normes d’une fosse septique sont toujours à la charge du propriétaire.

Pourquoi s’informer sur la reglementation assainissement individuel ?

Si vous êtes propriétaire ou futur propriétaire d’une maison avec ANC, il est essentiel de vous informer sur vos obligations.

Pour le propriétaire, l’enjeu de la loi sur l’assainissement autonome est avant tout d’ordre financier :

• Il ne faut pas oublier que le prix de pose d’une fosse toutes eaux ou d’un ANC est à la charge du propriétaire.
• Les frais d’entretien d’une fosse septique sont également à la charge du propriétaire.
• Les frais de mise aux normes d’un ANC qui n’est pas aux normes sont également supportés par le propriétaire.

Non seulement le propriétaire d’une maison avec assainissement autonome est redevable de ces différentes charges, mais il peut également recevoir des amences en cas de non respect des normes.

Il est donc essentiel pour vous de bien anticiper les coûts liés à l’assainissement des eaux usées dans votre domicile.

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L’enjeu de la réglementation de l’assainissement non collectif

Les lois sur l’assainissement non collectif ont pour objectif de contrôler les installations d’assainissement individuel, dans un but de :

• Prévention contre tout risque sanitaire,
• Limitation de l’impact du rejet sur l’environnement,
• Protection des ressources en eau.

L’enjeu du SPANC est de veiller à ce que l’assainissement des eaux soit réalisée de manière conforme, partout en France.

L’enjeu du traitement des eaux usées

Pour rappel, l’assainissement concerne toute action qui vise à assainir les eaux usées avant leur retour à la nature. L’assainissement collectif passe pour cela par les égoûts et l’utilisation de stations d’épuration collectives.

Les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public doivent traiter elles même leurs eaux usées sur leurs parcelles, grâce à l’utilisation de systèmes d’assainissement non collectif (communément appelés “fosse septique”). Ce n’est qu’après cet assainissement que l’eau peut être rejetée dans le milieu naturel.

Deux types d’eaux usées sont traités par les installations d’assainissement non collectif :

• Les eaux grises, qui proviennent des lavabos, de la cuisine, de la douche, du lave-linge, etc.
• Les eaux-vannes, qui proviennent des toilettes.

Les installations d’assainissement non collectif effectuent la collecte, le prétraitement et l’épuration des eaux usées. Elles s’occupent également de leur rejet par infiltration dans le sol ou dans un cours d’eau.

Ce procédé d’assainissement est soumis à une réglementation de plus en plus stricte. En effet, les eaux usées domestiques sont très polluées et contiennent des microorganismes potentiellement pathogènes. La réglementation sur l’assainissement individuel vise donc à réduire les risques sanitaires et environnementaux que peut engendrer un mauvais traitement des eaux usées.

Le fonctionnement d’un dispositif d’assainissement individuel

Quelle que soit l’installation choisie, il est impératif que votre assainissement non collectif prenne en charge la collecte et le traitement de vos eaux usées.

Le fonctionnement d’un dispositif d’assainissement individuel comprend 3 étapes :

• Le prétraitement,
• Le traitement,
• L’évacuation des eaux usées.

On notera qu’il existe différentes filiales d’assainissement autonomes, et différents procédés : fosses toutes eaux, micro station d’épuration, etc.

Quoi qu’il en soit, l’idéal est de vous rapprocher du SPANC si vous avez la moindre question au sujet de l’assainissement non collectif.

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